Conditions d’utilisation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès au site Web et à l’application Woodcraft (le « Service ») et leur utilisation. Le Service est exploité par 9187-1038 Québec Inc., faisant affaire sous le nom de 1Echo Solutions Inc. (l’« Entreprise » ou « nous »), située au Québec, Canada.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions.
01Admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans pour accéder aux versions alpha ou bêta fermées du Service. En utilisant le Service, vous déclarez satisfaire à cette exigence.
02Utilisation du Service
Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement à des fins légales et conformément aux présentes Conditions.
Il vous est interdit de :
- Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source.
- Nuire à l’intégrité ou à la sécurité du Service, ou les perturber.
- Contourner les mesures de protection techniques.
- Utiliser le Service pour enfreindre les lois ou règlements applicables.
03Propriété intellectuelle
L’ensemble des logiciels, conceptions, flux de travail, éléments graphiques, documents et autres éléments de propriété intellectuelle connexes demeurent la propriété exclusive de l’Entreprise.
Vous bénéficiez d’une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d’utiliser le Service uniquement aux fins prévues.
04Logiciel préliminaire
Si vous accédez aux versions alpha ou bêta :
- Le Service peut contenir des erreurs ou des fonctionnalités incomplètes.
- Des fonctionnalités peuvent être modifiées ou retirées sans préavis.
- L’accès peut être suspendu ou révoqué en tout temps.
- Des ententes de confidentialité supplémentaires peuvent s’appliquer.
05Conduite acceptable
Vous acceptez de ne pas :
- Tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou à des données.
- Utiliser des moyens automatisés pour moissonner ou extraire des données.
- Partager des versions restreintes lorsqu’une obligation de confidentialité s’applique.
06Exclusion de garanties
Le Service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite.
07Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux ou punitifs découlant de l’utilisation du Service.
La responsabilité totale de l’Entreprise ne peut excéder les sommes que vous lui avez versées au cours des douze (12) mois précédents.
08Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation des présentes Conditions, ou pour des raisons de sécurité, d’exploitation ou d’ordre juridique.
09Droit applicable et compétence
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Si vous résidez dans l’Espace économique européen (EEE), les protections impératives accordées aux consommateurs par votre droit local demeurent applicables.
10Modifications
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. L’utilisation continue du Service vaut acceptation des Conditions révisées.
11Nous joindre
Responsable de la protection des renseignements personnels et exploitant :